Conditions Générales de Ventes

 

 

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles- ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

 

 

01-Objet:

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de commerce en ligne www.songe-mobilier.com (ci- après le « Site ») des produits offerts par la société Songe Mobilier aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.songe-mobilier.com où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Songe Mobilier se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

 

 

 

02 - Le Client:

 

Les Produits Songe Mobilier (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Les informations communiquées à Songe Mobilier dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Songe Mobilier pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Songe Mobilier se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

 

 

03 - Les Produits:

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Nos pièces sont des exemplaires uniques.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits s’avérent légèrement différentes de la réalité en raison de la pierre naturel et des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone la Société.

 

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC ) hors frais de livraison. Songe Mobilier applique la TVA française au taux de 20%. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans tous les autres pays appartenant à l’Union Européenne ou pas (Suisse) les produits seront facturés en Euros. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du Client. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le prix de vente des produits peut être modifiés par Songe Mobilier à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

 

 

 

04 - Commandes et Précommandes:

 

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par songe-mobilier.com concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les produits proposés par Songe Mobilier sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier. Ils seront donc produits à la validation de la commande (sauf certaines références dont le stock est disponible).

Le Site propose une partie de ses produits en Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 7 jours ouvrés et plusieurs semaines en fonction du produit commandés et des ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

Songe Mobilier se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Songe Mobilier estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

 

 

05 - Modalités de paiement:

 

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par PAYPAL. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est libellé dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l’heure du paiement.

Tous frais de change résultant d’une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaitre les taux et frais de change en vigueur.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

 

 

06 - Livraison et délais de livraison:

 

Pour rappel les produits proposés par Songe Mobilier sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier (04 - Commandes et précommandes). Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par notre atelier.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques semaines.

Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à nous contacter afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits Songe Mobilier.

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse ou dans l'un des pays de l’union européennes.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Si le Client habite hors de ces territoires il peut nous contacter afin de prévoir une livraison spéciale.

Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis.

Si le produit est en précommande, il vous sera livré sous 4 à 6 semaines.

Livraison Heppener, DHL et UPS en fonction des zones de livraisons.

Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.

 

 

 

07 - Droit de rétractation et modalités de retour:

 

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Songe Mobilier peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@songe-mobilier.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

 

• Songe Mobilier

• Département E-Shop

• 3, Avenue Gozza

• 83000 Toulon

 

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Songe Mobilier conseille vivement à ses clients de retourner les produits par UPS ou DHL. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) hors frais de livraison.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

• 1 - Le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

• 3 - Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 4)

• 2 - Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

 

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@songe-mobilier.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

 

 

 

08 - Délais et modalités de remboursement:

 

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Songe Mobilier fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Songe Mobilier, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l’EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte

Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l’achat.

Les frais de change supporté par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par l’Exploitant.

 

 

 

09 - Propriété intellectuelle:

 

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.songe-mobilier.com sont la propriété exclusive de Songe Mobilier. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Songe Mobilier est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Songe Mobilier et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Songe Mobilier.

 

 

 

10 - Données Personnelles:

 

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par Songe Mobilier. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Songe Mobilier, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Songe Mobilier.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@songe-mobilier.com

 

 

 

11 - Réglement des litiges et droit applicable:

 

Les ventes conclues auprès de Songe Mobilier via le site web www.songe-mobilier.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

 

 

12 - Mentions légales:

 

Songe Mobilier

Société par actions simplifiée Unipersonnelle

Siège social: 3 Avenue Gozza, 83000 Toulon

Email: contact@songe-mobilier.com

Directeur: Clément Sinibaldi

Responsable rédaction: Clément Sinibaldi